Mentions légales

01

Identification du site

ZOVQEN est le nom commercial présenté aux utilisateurs sur la boutique en ligne.

Le site propose la vente à distance de produits destinés notamment à l’aménagement intérieur, aux espaces extérieurs, au rangement, à l’atelier et aux loisirs.

02

Coordonnées de contact

03

Horaires du service client

Le service client peut être contacté selon les horaires suivants :

Les horaires sont exprimés selon le fuseau horaire de Paris (CET/CEST).

04

Nature de l’activité

ZOVQEN propose notamment des produits appartenant aux catégories suivantes :

• Ensemble table haute et tabourets ;
• Chaise de salle à manger ;
• Table à manger ;
• Abri voiture ;
• Fauteuil ;
• Chariot à outils ;
• Boîte à outils ;
• Établi ;
• Pavillon ;
• Table de ping-pong ;
• Salon de jardin 2 places ;
• Serre.

Les caractéristiques réellement applicables à un produit sont celles présentées avec la référence concernée au moment de la commande.

05

Informations commerciales

Avant la confirmation définitive d’une commande, le client peut consulter les informations disponibles concernant notamment :

• les caractéristiques essentielles du produit ;
• le prix ;
• la devise ;
• les quantités ;
• les frais de livraison applicables ;
• le délai total indicatif ;
• le montant total présenté avant paiement.

06

Moyens de paiement

La devise utilisée pour la boutique destinée au marché français est l’euro (€).

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :

• Visa ;
• Mastercard ;
• American Express.

Les moyens réellement disponibles pour une transaction sont ceux affichés au checkout.

07

Retours

ZOVQEN accepte les retours sans motif pendant 26 jours à compter de la réception du produit.

Cette période commerciale ne réduit pas les droits légaux du consommateur.

08

Droit légal de rétractation

Pour une vente à distance entrant dans son champ d’application, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter.

Après notification, le consommateur renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification, sauf lorsque le vendeur organise lui-même la reprise.

09

Remboursement après rétractation

Lorsque la rétractation porte sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés.

Pour une vente de biens, sauf lorsque le vendeur organise lui-même la reprise, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

10

Garanties légales

Les produits concernés peuvent bénéficier de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le droit français.

Pour les biens de consommation concernés, le consommateur peut en principe agir pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Lorsque la mise en conformité est légalement due, elle doit être effectuée sans frais pour le consommateur et dans les conditions prévues par la réglementation.

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie relative aux vices cachés lorsque ses conditions sont réunies.

11

Propriété intellectuelle

Les éléments protégés présents sur le site, notamment :

• les textes ;
• les photographies ;
• les illustrations ;
• les éléments graphiques ;
• les logos ;
• les signes distinctifs ;
• les mises en page ;
• les autres contenus protégés ;

restent soumis aux droits de propriété intellectuelle applicables.

Une reproduction, une adaptation, une distribution ou une exploitation ne disposant pas d’un fondement légal ou d’une autorisation appropriée ne doit pas porter atteinte aux droits correspondants.

12

Utilisation du site

Le site doit être utilisé dans le respect des règles applicables.

Il est notamment interdit d’utiliser volontairement le site afin :

• de compromettre son fonctionnement ;
• d’introduire un code malveillant ;
• de contourner une mesure de sécurité ;
• d’accéder sans autorisation à des informations protégées ;
• d’utiliser le service dans un but illicite.

13

Disponibilité technique

Le fonctionnement d’un site de commerce électronique peut occasionnellement être affecté par :

• une maintenance ;
• une mise à jour ;
• une interruption du réseau ;
• un incident technique ;
• un événement indépendant du fonctionnement habituel du service.

Aucune disposition de cette page ne constitue une promesse de disponibilité technique permanente et ininterrompue.

Cette disposition ne réduit pas les droits du consommateur liés à une commande déjà conclue.

14

Données personnelles

Certaines données personnelles peuvent être traitées afin notamment :

• de gérer une commande ;
• de traiter un paiement ;
• d’organiser la livraison ;
• de gérer un retour ou un remboursement ;
• de répondre au service client ;
• de prévenir certaines fraudes ;
• de respecter des obligations légales.

Lorsque le RGPD et les règles françaises relatives à la protection des données sont applicables, les traitements concernés doivent respecter ces dispositions.

15

Droits relatifs aux données personnelles

Dans les conditions prévues par le RGPD, une personne concernée peut notamment bénéficier :

• du droit d’accès ;
• du droit de rectification ;
• du droit à l’effacement lorsqu’il est applicable ;
• du droit à la limitation ;
• du droit d’opposition ;
• du droit à la portabilité lorsque ses conditions sont réunies ;
• du droit de retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Une demande peut être adressée à :

support@zovqen.com

16

Cookies

Des cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés afin d’assurer notamment :

• le fonctionnement du panier ;
• le checkout ;
• certaines fonctions de sécurité ;
• la gestion de la session.

Lorsqu’un cookie facultatif nécessite un consentement, il ne doit être activé qu’après le choix correspondant de l’utilisateur dans les conditions applicables.

Lorsque le consentement constitue la base juridique, il peut être retiré ultérieurement.

17

Liens et contenus externes

Lorsqu’un élément externe est utilisé dans le fonctionnement technique d’un service, son utilisation dépend des conditions applicables au service concerné.

La présente page ne désigne pas comme actif un service tiers précis lorsque son utilisation réelle n’a pas été confirmée.

18

Responsabilité

Aucune disposition des présentes mentions n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

De même, aucune disposition ne prive un consommateur d’une garantie, d’un droit de rétractation ou d’un autre droit impératif légalement applicable.

19

Réclamations

Pour une question ou une réclamation relative à :

• une commande ;
• un paiement ;
• une livraison ;
• une annulation ;
• un retour ;
• un remboursement ;
• un produit incorrect ou défectueux ;

le client peut contacter :

support@zovqen.com

Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande concerné afin de faciliter l’identification du dossier.

20

Droit applicable et consommateurs en France

Lorsqu’une disposition impérative accorde une protection supérieure au consommateur, elle s’applique dans les conditions prévues par la réglementation.

21

Mise à jour des informations

Les informations publiées sur cette page peuvent être mises à jour afin de tenir compte :

• d’une évolution du site ;
• d’une modification des coordonnées ;
• d’une évolution des services ;
• d’une évolution réglementaire.

Une mise à jour ultérieure ne supprime pas rétroactivement les droits légalement acquis au titre d’une commande déjà conclue.

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Contact principal