Conditions d’utilisation

01

Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux achats de produits proposés sur ZOVQEN et conclus à distance avec un consommateur.

Elles présentent notamment les règles relatives :

• aux produits et à leur disponibilité ;
• aux prix ;
• aux commandes ;
• aux paiements ;
• à la livraison ;
• aux annulations ;
• aux retours et remboursements ;
• aux données personnelles ;
• aux garanties légales ;
• aux réclamations et litiges.

Les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne lorsque ceux-ci sont applicables.

02

Compte utilisateur et utilisation du site

Lorsqu’une fonction de compte client est proposée, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et actualisées.

L’utilisateur est invité à préserver la confidentialité de ses identifiants et à éviter de permettre leur utilisation par une personne non autorisée.

Lorsqu’un achat peut être effectué sans compte, le consommateur peut utiliser le parcours de commande disponible.

Utilisation normale du site

L’utilisateur ne doit pas utiliser les fonctionnalités du site dans le but :

• de perturber son fonctionnement ;
• d’introduire un programme ou code malveillant ;
• d’accéder sans autorisation à des données protégées ;
• de contourner les fonctions de sécurité ;
• d’utiliser le site à des fins illicites.

Disponibilité technique

Certaines fonctionnalités peuvent occasionnellement être affectées par des opérations techniques, des mises à jour ou des interruptions liées à l’infrastructure utilisée.

Aucune formulation des présentes CGV ne constitue une garantie de disponibilité informatique permanente ou sans interruption.

03

Produits et informations avant l’achat

Les caractéristiques essentielles disponibles sont présentées avec chaque produit.

Selon la référence concernée, les informations peuvent notamment comprendre :

• la désignation du produit ;
• les principales dimensions ;
• les matériaux ;
• la couleur ;
• la configuration ;
• la quantité ;
• les principaux composants inclus ;
• les informations pertinentes concernant son utilisation.

Le client est invité à vérifier les caractéristiques correspondant à ses besoins avant de confirmer son achat.

Produits volumineux

Pour une table, un établi, un pavillon, une serre, un abri voiture ou tout autre produit de grande taille, le client est invité à vérifier les dimensions ainsi que les accès au lieu de livraison avant la commande.

04

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.

Une indication de disponibilité peut évoluer notamment lorsque plusieurs commandes sont enregistrées dans une période rapprochée.

Lorsqu’un article commandé devient indisponible avant son expédition et ne peut pas être fourni, le client est informé.

Les sommes correspondant au produit qui ne peut pas être fourni sont remboursées vers le moyen de paiement applicable.

05

Prix et information du consommateur

Pour la boutique destinée au marché français, les prix sont présentés en euros (€).

Avant la validation définitive, le client peut consulter :

• le prix des produits ;
• la quantité sélectionnée ;
• les frais de livraison applicables ;
• les taxes ou montants collectés au checkout lorsqu’ils s’appliquent ;
• le montant total à payer.

Le prix applicable à une commande est celui présenté lors de sa validation définitive, sous réserve des règles légalement applicables à une erreur manifeste.

06

Processus de commande

Le parcours de commande comprend notamment les étapes nécessaires pour :

1. sélectionner le produit ;
2. choisir la quantité ou les options disponibles ;
3. ajouter le produit au panier ;
4. vérifier le contenu du panier ;
5. renseigner les coordonnées nécessaires ;
6. indiquer l’adresse de livraison ;
7. consulter les frais applicables ;
8. choisir le moyen de paiement disponible ;
9. vérifier le montant total ;
10. confirmer la commande.

Avant de confirmer définitivement la commande, le client doit vérifier les informations qu’il a saisies, notamment son adresse et les coordonnées nécessaires à la livraison.

07

Paiement

Les moyens de paiement proposés sur la boutique peuvent notamment comprendre :

Les moyens réellement disponibles pour une transaction sont ceux affichés au checkout au moment de la commande.

Une demande d’autorisation peut être transmise au prestataire de paiement ou à l’émetteur de la carte.

Lorsqu’un paiement nécessaire à la finalisation de la commande est refusé ou n’aboutit pas, la commande ne peut pas être finalisée dans les conditions prévues.

08

Livraison

Les destinations disponibles sont celles proposées et acceptées au checkout.

Selon la destination, le volume de l’expédition et le réseau logistique disponible, le transport peut notamment être assuré par DHL Express, UPS® ou FedEx.

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué à l’adresse électronique associée à la commande.

Les droits légaux du consommateur relatifs à la livraison restent applicables.

09

Modification de la commande

Lorsqu’une modification est nécessaire, le client est invité à contacter le service client rapidement avant l’expédition.

Une modification peut être réalisée lorsqu’elle reste techniquement possible.

Après remise du colis au transporteur, certaines modifications, notamment une modification d’adresse, peuvent ne plus être réalisables.

10

Annulation avant expédition

Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut être annulée.

Lorsqu’une demande d’annulation est enregistrée avant l’expédition, le client bénéficie d’un remboursement intégral du montant payé pour la commande annulée.

Après confirmation de l’annulation d’une commande non expédiée, le remboursement est normalement initié dans un délai interne de 1 à 3 jours ouvrés.

Il est retourné vers le moyen de paiement initial.

Commande déjà expédiée

Une fois le colis remis au transporteur, son interception peut ne plus être possible.

Le consommateur conserve néanmoins les droits de retour et de rétractation applicables après réception du produit.

11

Retour commercial sans motif

Le client peut donc demander un retour parce qu’il a changé d’avis, sans devoir justifier son choix.

Pour un retour volontaire, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsqu’une règle légale ou une condition plus favorable prévoit leur prise en charge.

12

Adresse de retour

Avant d’expédier le retour, le client contacte le service client afin d’obtenir l’adresse de retour correspondant à sa commande et au point de traitement approprié disponible.

Cette prise de contact sert à fournir l’adresse et les instructions logistiques nécessaires.

Elle ne constitue pas une demande d’autorisation pour exercer un droit de retour ou de rétractation.

13

Droit légal de rétractation

Indépendamment de la période commerciale de 26 jours, un consommateur bénéficiant du droit légal de rétractation dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter.

Il n’a pas à justifier sa décision.

Après la notification, le consommateur renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification, sauf lorsque le vendeur organise lui-même la reprise.

14

Remboursement après une rétractation légale

Lorsque la rétractation porte sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés.

Lorsqu’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard a été expressément choisi, le supplément correspondant à cette option n’a pas à être remboursé.

Pour une vente de biens, sauf lorsque le vendeur organise lui-même la reprise, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.

La première de ces deux dates est retenue.

15

Produit incorrect, défectueux ou non conforme

Lorsqu’un produit est incorrect, présente un défaut ou relève d’une non-conformité couverte par la réglementation, les droits légaux du consommateur restent applicables.

Selon la situation et les conditions prévues par la loi, une solution peut notamment comprendre :

• la réparation ;
• le remplacement ;
• une réduction du prix ;
• le remboursement lorsque les conditions correspondantes sont réunies.

Lorsqu’un retour est nécessaire en raison d’un défaut couvert ou d’une erreur imputable au vendeur, les frais nécessaires à la solution applicable ne sont pas supportés par le consommateur.

16

Garanties légales

La période commerciale de retour de 26 jours ne remplace pas les garanties légales.

Pour les biens concernés, la garantie légale de conformité peut être invoquée dans les conditions et délais prévus par le droit français.

Pour les biens de consommation concernés, le consommateur peut en principe agir pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Lorsque la mise en conformité est légalement due, elle est réalisée sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.

17

Protection des données personnelles

Les données nécessaires au fonctionnement du site et au traitement d’une commande peuvent notamment être utilisées afin de :

• enregistrer la commande ;
• traiter le paiement ;
• organiser la livraison ;
• assurer le suivi ;
• gérer un retour ou un remboursement ;
• répondre aux demandes du service client ;
• prévenir la fraude ;
• respecter des obligations légales.

Lorsque le RGPD est applicable, les traitements sont réalisés sur une base juridique appropriée, notamment l’exécution du contrat, une obligation légale, le consentement lorsqu’il est nécessaire ou l’intérêt légitime lorsque ses conditions sont réunies.

18

Cookies et traceurs

Des cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés afin d’assurer certaines fonctions essentielles du site, notamment le panier, la sécurité, la session et le checkout.

Lorsqu’un cookie facultatif nécessite le consentement de l’utilisateur, celui-ci doit pouvoir exprimer son choix conformément aux règles applicables.

Lorsque le consentement constitue la base juridique, il peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation.

19

Responsabilité

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure une responsabilité lorsqu’une telle exclusion est interdite par la loi.

De même, aucune disposition ne limite un droit légal obligatoire du consommateur.

Lorsqu’un dommage résulte exclusivement d’une utilisation manifestement étrangère à la destination normale du produit et qu’aucun défaut du bien ou manquement du vendeur n’en est à l’origine, la responsabilité est appréciée selon les règles légalement applicables.

20

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, signes distinctifs et autres contenus protégés présents sur le site restent soumis aux droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, adaptation, distribution ou exploitation doit respecter les droits correspondants et les exceptions légalement prévues.

21

Modification des Conditions générales de vente

Les présentes CGV peuvent être mises à jour pour les commandes futures, notamment afin de tenir compte :

• d’une évolution du fonctionnement du site ;
• d’une modification des services proposés ;
• d’une évolution réglementaire ;
• d’une modification des modalités commerciales applicables aux commandes futures.

Une modification ultérieure ne supprime pas rétroactivement les droits déjà acquis au titre d’une commande conclue, sauf disposition légale contraire.

22

Réclamations

En cas de difficulté liée à une commande, le consommateur peut contacter le service client afin d’exposer sa demande et de rechercher une solution amiable.

Il est recommandé d’indiquer :

• le numéro de commande ;
• le nom utilisé lors de l’achat ;
• le produit concerné ;
• une description claire de la demande.

23

Droit applicable et protection du consommateur

Les présentes CGV sont interprétées et appliquées sans priver le consommateur situé en France des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne.

Lorsqu’une règle impérative accorde au consommateur une protection supérieure à une disposition des présentes CGV, la règle impérative applicable prévaut dans les conditions prévues par la loi.

24

Contact

Pour une question concernant une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou une demande après-vente :