Politique de confidentialité

01

Champ d’application de la politique

La présente politique s’applique aux données personnelles susceptibles d’être traitées dans le cadre de l’utilisation de ZOVQEN.

Elle concerne notamment :

• la consultation du site ;
• l’utilisation du panier ;
• le passage d’une commande ;
• le checkout ;
• le paiement ;
• la livraison ;
• le suivi de commande ;
• les demandes de modification ou d’annulation ;
• les retours et remboursements ;
• le service après-vente ;
• les échanges avec le service client ;
• les communications marketing lorsqu’elles existent et qu’une base juridique appropriée est disponible ;
• les cookies et technologies similaires utilisés sur le site.

02

Données susceptibles d’être collectées

Selon la manière dont le client utilise la boutique, les informations traitées peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de facturation ;
• adresse de livraison ;
• pays, ville et code postal ;
• informations relatives aux produits commandés ;
• quantités ;
• numéro et historique de commande ;
• informations relatives au suivi et à la livraison ;
• informations nécessaires au traitement d’un retour ou d’un remboursement ;
• contenu des échanges avec le service client ;
• informations techniques liées à la connexion ;
• adresse IP ;
• type de navigateur ;
• type d’appareil ;
• données techniques de navigation ;
• préférences liées aux cookies lorsque cette fonction est utilisée.

03

Données relatives au paiement

Lorsqu’un paiement est effectué, les informations nécessaires à l’autorisation de la transaction sont traitées par les fonctions du checkout et les prestataires de paiement concernés.

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :

• Visa ;
• Mastercard ;
• American Express.

Les moyens réellement disponibles sont ceux affichés au checkout.

ZOVQEN peut recevoir les informations nécessaires à la gestion commerciale de la transaction, telles que son statut, son montant, sa date ou une référence de paiement, sans que la présente politique implique la conservation directe de l’intégralité des données sensibles de la carte bancaire.

04

Cookies et technologies similaires

Des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés lors de la consultation du site.

Ils peuvent notamment servir à assurer :

• le fonctionnement du panier ;
• la gestion de la session ;
• le fonctionnement du checkout ;
• certaines fonctions de sécurité ;
• la mémorisation de préférences nécessaires ;
• certaines fonctions de mesure, de personnalisation ou de publicité lorsqu’elles sont légalement autorisées.

05

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement demandé par l’utilisateur ou à la fourniture d’un service expressément sollicité.

Ils peuvent notamment permettre :

• de conserver les produits dans le panier ;
• de maintenir une session technique ;
• d’assurer certaines fonctions du checkout ;
• de prévenir certains usages frauduleux ;
• de mémoriser un choix indispensable au service demandé.

06

Cookies facultatifs et consentement

Selon les outils réellement utilisés, des cookies facultatifs peuvent notamment concerner :

• la mesure d’audience ;
• l’analyse de l’utilisation du site ;
• la personnalisation ;
• la publicité ;
• certaines fonctions de marketing.

Le visiteur concerné doit pouvoir accepter ou refuser les cookies facultatifs selon les règles applicables.

07

Gestion du consentement pour les visiteurs européens

Lorsque le consentement est requis, un dispositif de gestion des cookies peut être présenté aux visiteurs concernés.

Le système technique peut utiliser certaines informations telles que l’adresse IP ou la région approximative afin de déterminer le mécanisme de consentement adapté lorsque cette fonctionnalité est disponible.

La poursuite de la navigation ne constitue pas à elle seule un consentement lorsque la réglementation exige une action positive.

08

Finalités d’utilisation des données

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées afin de :

• enregistrer et gérer une commande ;
• traiter le paiement ;
• préparer et organiser la livraison ;
• communiquer les informations de suivi ;
• traiter une demande de modification ou d’annulation ;
• gérer un retour ;
• effectuer un remboursement ;
• traiter une demande liée à un produit incorrect, endommagé ou défectueux ;
• fournir le service après-vente ;
• répondre aux questions du service client ;
• prévenir et détecter certaines fraudes ;
• sécuriser le fonctionnement du site ;
• respecter des obligations fiscales, comptables ou réglementaires ;
• améliorer le fonctionnement technique et l’expérience d’utilisation ;
• envoyer des communications commerciales lorsque leur envoi repose sur une base juridique appropriée.

09

Bases juridiques du traitement

9.1 Exécution du contrat

Les données nécessaires peuvent être traitées afin d’exécuter le contrat conclu avec le client.

Cette base peut notamment concerner :

• le traitement de la commande ;
• le paiement ;
• la livraison ;
• le suivi ;
• la gestion des retours ;
• les remboursements ;
• le service directement lié à l’achat.

9.2 Consentement

Lorsque le consentement est requis, il peut notamment servir de base pour :

• certains cookies facultatifs ;
• certaines communications marketing ;
• l’inscription à une newsletter lorsqu’une telle fonction est proposée.

Le consentement peut être retiré lorsque le traitement repose sur celui-ci.

9.3 Obligation légale

Certaines données peuvent être traitées ou conservées afin de respecter une obligation légale, notamment dans les domaines :

• fiscal ;
• comptable ;
• réglementaire ;
• judiciaire.

9.4 Intérêt légitime

Lorsque cette base juridique est applicable, certaines données peuvent être traitées afin notamment :

• d’améliorer le fonctionnement du site ;
• de sécuriser les services ;
• de prévenir certaines fraudes ;
• de protéger les droits liés aux transactions.

Cette base n’est utilisée que lorsqu’elle est appropriée et sous réserve des droits et libertés des personnes concernées.

10

Partage des données

Les données ne sont communiquées qu’aux destinataires nécessaires à la finalité concernée ou lorsqu’une obligation légale impose leur communication.

Selon les services réellement utilisés, les destinataires peuvent notamment comprendre :

• les prestataires de paiement ;
• les services techniques ;
• les prestataires d’hébergement ;
• les prestataires de sécurité ;
• les services logistiques ;
• les transporteurs ;
• les outils de service client ;
• les prestataires participant à la gestion des commandes ;
• les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Les prestataires concernés ne doivent traiter que les informations nécessaires à la mission correspondante, dans le cadre des règles qui leur sont applicables.

11

Transport et données de livraison

Afin d’exécuter une livraison, certaines données nécessaires peuvent être communiquées au prestataire logistique ou au transporteur concerné.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• le nom du destinataire ;
• l’adresse de livraison ;
• le code postal ;
• la ville ;
• le pays ;
• le numéro de téléphone lorsque celui-ci est nécessaire ;
• les informations nécessaires au suivi de l’expédition.

Selon la commande, le transport peut notamment être assuré par DHL Express, UPS® ou FedEx.

12

Transferts internationaux de données

Dans le cadre d’une activité de commerce électronique transfrontalière, certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de la France ou de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert de données personnelles est soumis au RGPD, les mécanismes et garanties prévus par les règles applicables doivent être utilisés.

Selon la situation, ces garanties peuvent notamment reposer sur un mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable.

13

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité.

La durée peut notamment dépend :

• de la durée nécessaire à la gestion d’une commande ;
• de la relation avec le client ;
• de la gestion d’un retour ou d’un remboursement ;
• de la gestion d’une réclamation ;
• de la durée nécessaire à la défense de droits ;
• d’obligations comptables ou fiscales ;
• de prescriptions légales ;
• du consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Les données qui ne sont plus nécessaires à une finalité ou à une obligation applicable peuvent être supprimées, anonymisées ou archivées selon la situation.

14

Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont utilisées afin de réduire les risques liés notamment :

• à un accès non autorisé ;
• à une divulgation non autorisée ;
• à une modification non autorisée ;
• à une destruction accidentelle ;
• à une perte de données.

15

Droits des personnes concernées

Lorsque le RGPD est applicable et sous réserve des conditions prévues par celui-ci, la personne concernée peut notamment exercer :

Droit d’accès

La personne peut demander des informations sur les données personnelles la concernant dans les conditions prévues par la réglementation.

Droit de rectification

Une personne peut demander la correction d’informations inexactes ou la mise à jour de données incomplètes.

Droit à l’effacement

La suppression de certaines données peut être demandée lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

Ce droit ne signifie pas qu’une donnée doit être supprimée lorsqu’une obligation légale ou une autre base autorise ou impose sa conservation.

Droit à la limitation

Dans certaines circonstances, la personne peut demander que le traitement de ses données soit temporairement limité.

Droit d’opposition

Lorsqu’un traitement repose sur une base permettant l’exercice du droit d’opposition, la personne concernée peut exercer ce droit dans les conditions prévues par le RGPD.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont réunies, certaines données peuvent faire l’objet d’une demande de portabilité.

16

Retrait du consentement

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour les cookies facultatifs, le retrait ou la modification des préférences peut également être réalisé par l’intermédiaire du mécanisme de gestion du consentement lorsque celui-ci est proposé sur le site.

17

Exercice des droits

Une demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

support@zovqen.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer clairement le droit que la personne souhaite exercer.

Lorsque cela est nécessaire pour protéger les données contre une divulgation à une personne non autorisée, des informations raisonnables permettant de vérifier l’identité du demandeur peuvent être demandées.

Seules les informations nécessaires à cette vérification doivent être utilisées.

18

Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Une personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente lorsqu’elle estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas les règles applicables.

Pour les traitements relevant du cadre français, l’autorité de contrôle compétente est notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dans les conditions prévues par la réglementation.

19

Communications marketing

Lorsqu’une newsletter ou des communications marketing sont proposées, elles sont envoyées sur une base juridique adaptée à la situation.

Lorsque le consentement constitue la base utilisée, la personne peut le retirer.

Lorsqu’un message commercial contient un mécanisme de désinscription, celui-ci peut être utilisé pour demander l’arrêt des communications correspondantes.

20

Prévention de la fraude et sécurité

Certaines données peuvent être utilisées lorsque cela est nécessaire et légalement justifié afin de :

• détecter une activité inhabituelle ;
• prévenir une utilisation frauduleuse du site ;
• protéger les transactions ;
• sécuriser le checkout ;
• protéger les utilisateurs et les services.

Un traitement fondé sur un intérêt légitime doit tenir compte des droits et libertés de la personne concernée.

21

Données nécessaires aux obligations légales

Certaines informations liées aux commandes et aux transactions peuvent être conservées lorsque leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation applicable.

Cela peut notamment concerner les obligations :

• comptables ;
• fiscales ;
• réglementaires ;
• de gestion ou défense de droits.

Une demande d’effacement ne supprime donc pas une obligation légale de conservation lorsque celle-ci reste applicable.

22

Protection des mineurs

La boutique est destinée à des personnes disposant de la capacité nécessaire pour effectuer les achats proposés ou agissant avec l’autorisation requise selon leur situation.

Le site n’a pas pour objet de collecter volontairement des données personnelles auprès d’enfants dans un contexte où une telle collecte ne serait pas autorisée.

Lorsqu’une situation particulière concernant les données d’un mineur est identifiée, une demande peut être adressée au service client.

23

Modification de la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte :

• d’une évolution du fonctionnement du site ;
• d’une évolution des services utilisés ;
• d’une modification des traitements de données ;
• d’une évolution réglementaire.

La version publiée sur le site présente les informations applicables au moment de sa consultation.

Lorsqu’un nouveau consentement est juridiquement nécessaire pour un traitement particulier, une simple mise à jour de la politique ne remplace pas ce consentement.

24

Droit applicable à la protection des données

Le traitement de données dans le cadre d’une activité transfrontalière n’a pas pour objet de réduire les droits dont une personne bénéficie en vertu d’une réglementation impérative applicable.

25

Contact

Pour une question concernant la confidentialité, les données personnelles, les cookies ou l’exercice d’un droit :