Annulation d’une commande avant son expédition

Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut être annulée.

Lorsqu’une demande d’annulation est enregistrée avant l’expédition, le client bénéficie d’un remboursement intégral du montant payé pour la commande annulée.

La demande doit être adressée dès que possible afin de permettre sa prise en compte avant la remise de la commande au transporteur.

Comment demander une annulation ?

La demande peut être envoyée à :

support@zovqen.com

Pour faciliter l’identification de la commande, il est recommandé d’indiquer :

• le numéro de commande ;
• le nom utilisé lors de l’achat ;
• l’adresse électronique associée à la commande ;
• une demande claire d’annulation.

Remboursement d’une commande annulée

Après confirmation qu’une commande non expédiée a pu être annulée, le remboursement est normalement initié dans un délai interne de 1 à 3 jours ouvrés.

Le remboursement est effectué vers le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.

Le délai d’affichage final sur le compte dépend ensuite de l’établissement financier ou du réseau de paiement concerné.

Commande déjà expédiée

Lorsque le colis a déjà été remis au transporteur, son interception ou son annulation logistique peut ne plus être possible.

Dans ce cas, le client peut attendre la réception du produit puis exercer le droit légal de rétractation ou le retour commercial applicable.

La remise du colis au transporteur ne supprime pas les droits légaux du consommateur après réception.

Droit légal français de rétractation

Le droit légal de rétractation est indépendant du retour commercial de 26 jours proposé par ZOVQEN.

Comment notifier sa rétractation ?

Le consommateur peut transmettre une déclaration claire indiquant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.

La notification peut être adressée à :

support@zovqen.com

Afin de faciliter l’identification de la commande, la notification peut comprendre :

• le numéro de commande ;
• le nom du consommateur ;
• l’adresse électronique associée à la commande ;
• le ou les produits concernés ;
• une déclaration claire de la volonté de se rétracter.

Le modèle de formulaire figurant plus bas peut également être utilisé.

Délai pour retourner le produit

Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le consommateur doit renvoyer ou restituer le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.

Cette règle s’applique sauf lorsque le vendeur organise lui-même la reprise du bien.

Adresse de retour

Avant l’expédition, le client contacte le service client afin d’obtenir l’adresse de retour correspondant à sa commande et au point de traitement approprié disponible.

Cette organisation permet d’orienter le retour vers un point adapté et, lorsque cela est possible, plus pratique pour le client.

Cette prise de contact sert uniquement à communiquer l’adresse et les instructions logistiques ; elle ne constitue pas une demande d’autorisation pour exercer le droit de rétractation.

Frais directs du retour

Lorsqu’un consommateur exerce le droit légal de rétractation, les frais directs de retour peuvent rester à sa charge lorsqu’il en a été correctement informé et qu’aucune règle légale ou condition plus favorable ne prévoit leur prise en charge.

Lorsqu’un retour est nécessaire en raison d’un défaut couvert, d’un produit incorrect ou d’un dommage relevant du vendeur ou de la livraison, les frais nécessaires à la solution applicable ne sont pas supportés par le consommateur.

Produits volumineux

Certains produits proposés sur ZOVQEN, notamment les tables, établis, pavillons, serres ou abris voiture, peuvent nécessiter un mode de retour adapté à leurs dimensions ou à leur poids.

Le service client communique l’adresse et les indications logistiques adaptées au produit et à la commande concernés.

Lorsqu’un bien ne peut normalement pas être renvoyé par voie postale, les informations relatives au coût direct de retour à la charge du consommateur sont traitées conformément aux règles applicables.

Remboursement après une rétractation légale

Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais au consommateur.

Remboursement des frais de livraison standard

Lorsque la rétractation porte sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés.

Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant à cette option ne doit pas nécessairement être remboursé.

Condition légale de différé du remboursement

Cette possibilité légale ne constitue pas une procédure d’approbation préalable du droit de rétractation.

Manipulation et éventuelle dépréciation

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Une responsabilité liée à une dépréciation ne peut être envisagée que si les manipulations vont au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen et dans les conditions prévues par la réglementation.

Retour commercial complémentaire de 26 jours

Le client peut donc demander un retour commercial simplement parce qu’il a changé d’avis.

Cette période commerciale ne réduit ni le délai légal de rétractation ni les garanties légales applicables.

Différence entre annulation, rétractation et retour commercial

Ces différents mécanismes ont des conditions et des effets distincts.

Un défaut ou une non-conformité ne doit pas être traité comme un simple changement d’avis lorsqu’une garantie légale s’applique.

Modèle légal de formulaire de rétractation

Le formulaire ci-dessous peut être utilisé si le consommateur souhaite notifier sa décision de se rétracter.

Contact

Pour demander une annulation, notifier une rétractation ou obtenir l’adresse de retour adaptée à votre commande :