Retour sans motif pendant 26 jours

ZOVQEN accepte les retours sans motif pendant 26 jours à compter de la réception du produit.

Le client peut donc décider de retourner un produit simplement parce qu’il a changé d’avis, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des conditions commerciales présentées dans cette politique.

La période commerciale de 26 jours est distincte du droit légal de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats à distance lorsque celui-ci s’applique.

Conditions générales du retour

Le produit retourné doit être correctement protégé afin de limiter les risques de dommage pendant son transport.

Le client peut examiner le produit de manière raisonnable afin d’en déterminer la nature, les dimensions, les caractéristiques et le fonctionnement.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les pièces, accessoires et autres éléments reçus avec le produit doivent être retournés ensemble.

L’emballage d’origine peut être réutilisé lorsqu’il est disponible, mais son absence ne supprime pas automatiquement un droit légal applicable.

Retour commercial après le délai légal de 14 jours

Pour un retour volontaire effectué après l’expiration du délai légal de rétractation mais avant la fin de la période commerciale de 26 jours, une détérioration résultant d’une utilisation dépassant un simple examen raisonnable peut affecter l’éligibilité au remboursement commercial.

Cette règle n’affecte pas une demande indépendante fondée sur un défaut, une erreur de commande, une non-conformité ou une garantie légale.

Comment demander un retour ?

Le moyen privilégié pour initier la procédure est l’e-mail :

support@zovqen.com

Afin de faciliter l’identification de la commande, le client peut communiquer :

• le numéro de commande ;
• le nom utilisé lors de la commande ;
• l’adresse électronique associée à la commande ;
• le produit et la quantité à retourner ;
• en cas de défaut, dommage ou erreur, une description du problème ;
• des photographies lorsqu’elles permettent d’identifier plus facilement un défaut ou un dommage visible.

Adresse de retour

Avant l’expédition du retour, le client contacte le service client afin d’obtenir l’adresse de retour applicable à sa commande et le point de traitement approprié disponible.

Cette organisation permet d’orienter le colis vers un point adapté au traitement du retour et, lorsque le réseau disponible le permet, vers une solution de retour plus pratique.

La prise de contact sert uniquement à communiquer l’adresse et les informations logistiques nécessaires.

Elle ne constitue pas une demande d’autorisation pour exercer le droit de retour ou le droit légal de rétractation.

Frais de retour

Retour volontaire ou changement d’avis

Lorsqu’un produit est retourné simplement parce que le client a changé d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsqu’une règle légale ou une condition plus favorable prévoit leur prise en charge.

Produit incorrect

Lorsqu’un article différent de celui commandé a été expédié et que cette erreur relève du vendeur, les frais nécessaires au traitement du retour ne sont pas supportés par le consommateur.

Produit défectueux ou non conforme

Lorsqu’une demande relève d’une garantie légale ou d’un défaut couvert, les frais nécessaires à la mise en conformité ou au traitement de la solution applicable ne sont pas supportés par le consommateur.

Produit endommagé pendant la livraison

Lorsqu’un dommage couvert relève du transport de la commande, les frais nécessaires à la solution proposée ne sont pas facturés au client.

Produits volumineux

Certaines catégories de ZOVQEN, notamment les tables, établis, pavillons, serres, abris voiture ou autres articles de dimensions importantes, peuvent nécessiter un mode de retour spécifique.

Le service client communique l’adresse et les indications logistiques adaptées au produit concerné.

Lorsque les frais directs de retour d’un bien qui ne peut normalement pas être renvoyé par voie postale sont à la charge du consommateur, les informations relatives à ces frais doivent être portées à sa connaissance dans les conditions prévues par les règles applicables.

Retour d’un produit incorrect, défectueux ou endommagé

Lorsqu’un produit reçu :

• ne correspond pas au produit commandé ;
• présente un défaut ;
• arrive endommagé ;
• présente une non-conformité relevant des droits du consommateur ;

le client peut contacter :

support@zovqen.com

Une solution peut notamment comprendre, selon la situation et les règles applicables :

• une réparation ;
• un remplacement ;
• une réduction du prix ;
• un remboursement total ou partiel.

Ces droits sont distincts du simple retour sans motif et ne sont pas limités par la période commerciale de 26 jours lorsqu’une garantie légale reste applicable.

Réception et vérification du produit retourné

À la réception du retour, le colis est identifié et le produit est vérifié afin de déterminer le traitement correspondant à la demande.

Pour un retour commercial réalisé dans la période de 26 jours, cette vérification peut notamment porter sur l’identification du produit, les quantités retournées et son état apparent.

Cette vérification commerciale ne peut pas être utilisée pour supprimer un droit légal applicable au consommateur.

Remboursement d’un retour commercial

Après réception et vérification d’un retour commercial éligible, le remboursement correspondant est normalement initié dans un délai interne de 1 à 3 jours ouvrés.

Le remboursement est effectué vers le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais.

Après l’émission du remboursement, le délai nécessaire à son affichage sur le compte bancaire dépend de l’établissement financier ou du réseau de paiement concerné.

ZOVQEN ne présente donc pas le délai bancaire final comme garanti.

Droit légal français de rétractation

Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le point de départ légal du délai est déterminé selon les règles applicables à la livraison concernée.

Les exceptions légales au droit de rétractation ne sont appliquées que lorsqu’un produit entre réellement dans une catégorie prévue par la réglementation.

Comment notifier la rétractation ?

Avant l’expiration du délai légal, le consommateur peut transmettre une déclaration claire indiquant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.

Cette déclaration peut être envoyée à :

support@zovqen.com

Pour faciliter l’identification du contrat, la notification peut comprendre :

• le numéro de commande ;
• le nom du consommateur ;
• l’adresse électronique associée à la commande ;
• le ou les produits concernés ;
• une déclaration indiquant clairement la volonté de se rétracter.

Le modèle légal figurant plus bas peut également être utilisé, mais son utilisation n’est pas obligatoire lorsqu’une autre déclaration claire est transmise.

Délai pour retourner le produit après la notification

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur renvoie ou restitue le bien sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.

Cette règle s’applique sauf lorsque le vendeur propose lui-même de récupérer le produit.

Avant l’expédition, le consommateur contacte le service client afin d’obtenir l’adresse de retour adaptée.

Remboursement après une rétractation légale

Moyen de remboursement

Le remboursement utilise le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’entraînant aucun frais.

Frais de livraison standard

Lorsque la rétractation porte sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés.

Livraison plus coûteuse choisie par le client

Lorsque le consommateur a expressément choisi une méthode de livraison plus coûteuse que le mode standard proposé, la différence correspondant à cette option supplémentaire n’a pas à être remboursée.

Condition légale permettant de différer le remboursement

Cette possibilité légale ne transforme pas la procédure de retour en système d’approbation préalable.

Frais directs de retour lors d’une rétractation

Lorsque le consommateur exerce le droit légal de rétractation, les frais directs de retour peuvent rester à sa charge lorsqu’il en a été correctement informé et qu’aucune règle légale ou condition plus favorable ne prévoit leur prise en charge.

Pour les produits volumineux ne pouvant normalement pas être renvoyés par voie postale, les règles particulières relatives à l’information sur le coût direct du retour restent applicables.

Manipulation et dépréciation

Pendant le délai légal de rétractation, le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Une responsabilité liée à une dépréciation ne peut être envisagée que lorsque les manipulations vont au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen et dans les conditions prévues par la loi.

Modèle légal de formulaire de rétractation

Le modèle ci-dessous peut être utilisé si le consommateur souhaite notifier sa décision de se rétracter.

Contact

Pour une demande de retour, de remboursement ou de rétractation :